2003 sonnera-t-elle le glas de notre système de retraites ?

Avant la mise en place de la sécurité sociale et la généralisation des systèmes de retraites, seuls ceux qui en avaient les moyens pouvaient mettre de   « l’argent de côté » pour se constituer une « rente » pour les vieux jours. C’est le système par capitalisation. La plupart des salariés devaient travailler jusqu’à la fin de leur vie.

L’objectif recherché avec la mise en place de la sécurité sociale était de permettre à chacun de bénéficier d’une retraite, basée sur la solidarité entre générations.

Le nombre d’années de cotisations détermine le montant de la retraite, mais ce sont les cotisations des salariés en activité aujourd’hui qui financent les retraites actuelles. C’est le système de retraite par répartition.

Ce système qui fonctionne depuis plus de 50 ans est remis en cause

Depuis 1993 l’année où le gouvernement Balladur a fait passer à 40 annuités le régime général, le système de retraites est régulièrement mis sur la sellette.

Aujourd’hui l’offensive est menée sur tous les fronts. Un même leitmotiv : il faut réformer le système de retraite. Si nous ne connaissons pas encore le nom du futur Président de la République et la composition du futur Parlement une chose est certaine, les retraites seront l’un des premiers chantiers que le pouvoir, sorti des urnes au printemps prochain aura, à régler.

Même la commission européenne s’en mêle ; dans un rapport publié fin février dans le cadre de l’évaluation annuelle des politiques économiques nationales, elle juge que  notre « système de retraites demeure une source majeure d’inquiétude » eu égard au vieillissement de la population et à la réduction insuffisante des déficits publics. Elle considère qu’il est indispensable que la France poursuive dès que possible la réforme du système de retraites.

Si les imposantes journées d’action unitaire, notamment celle du 25 janvier 2001, ont obligé le MEDEF à reporter ses exigences de deux ans, cependant, il n’a rien cédé sur le fond. Sa volonté est bien d’aboutir à une remise en cause définitive du droit à la retraite à 60 ans par l’indexation de la durée de cotisation pour une pension à taux plein sur l’allongement de l’espérance de vie. Son objectif : 45  ans d’annuités en 2023. Celui-ci n’étant pas à une contradiction près puisque parallèlement les entreprises n’hésitent pas à licencier massivement les 50-55ans.

Pour la FDSU cette offensive s’inscrit dans une orientation libérale mondiale qui fait la part belle aux fonds de pensions et à la retraite par capitalisation.

Dans un premier temps on dramatise, on brandit la menace du naufrage du régime des retraites, si le défi démographique des prochaines années n’est pas pris en compte. On annonce des actifs trop peu nombreux pour payer pour les jeunes retraités trop nombreux…

Parallèlement on présente des rapports qui éliminent d’emblée certaines solutions comme l’augmentation des cotisations patronales ou le retour au plein emploi. Des présentations simplistes et tendancieuses sont faites, qui dessinent une véritable stratégie politique d’ensemble.

On cherche à « formater » les esprits en mettant insidieusement en exergue les retraites par capitalisation et les fonds de pension.

La FDSU dénonce le recours aux scénarios catastrophe pour justifier une réforme en profondeur du système actuel des retraites et la remise en cause de la retraite par répartition.

La question essentielle est celle de la charge économique qui pèsera sur les actifs, or elle renvoie à la masse salariale, à la politique de l’emploi et à la réalité de la lutte contre le chômage. La première réponse et la plus fondamentale aux évolutions démographiques c’est donc une véritable politique de réduction du chômage.

Pour la FDSU la défense du système de retraites par répartition est fondamentale. Nous sommes opposés à la création de fonds de pensions sous quelque forme que ce soit y compris par le détour des fonds de réserve, de l’actionnariat ou de l’épargne salariale.

Leur recours n’apportera en soi aucune marge nouvelle de financement et fragilisera fortement la situation des retraités.

Même placées à l’avance, les sommes reversées aux retraités dépendent des biens et services produits au moment de la retraite : avec les fonds de pensions elles dépendent des marchés financiers ce qui est un aléa considérable.

Avec la diminution de la population active et donc en âge d’épargner, la vente des titres finançant les retraites s’accélérera et entraînera une baisse des cours.

Par ailleurs la faillite retentissante d’ENRON aux Etats-Unis, nous rappelle de façon brutale les risques encourus par les salariés à investir leur épargne en actions dans leurs entreprises. Or, en France l’épargne salariale est majoritairement investie dans l’entreprise qui emploie les salariés. La loi Fabius votée l’année dernière dont l’ambition est d’inciter à ce type de placement largement défiscalisé et exonéré de charges sociales renforce cette inquiétude et ce d’autant plus qu’ il permet aux chefs d’entreprise de contrôler plus facilement les représentants des actionnaires salariés.

La France n’a pas besoin d’épargne supplémentaire pour faire face au vieillissement de la population. Au contraire une des causes principales de la faible croissance dans les années 90 a justement été la montée quasi continue de l’épargne des ménages grevant la consommation et faisant de la France le champion de tous les pays riches de ce point de vue.

Les estimations du rapport Balligand-Foucault démontrent qu’un euro d’épargne salariale fait perdre 0,45 euro à la protection sociale et 0,12 euro au budget de l’Etat, par rapport à 1 euro de salaire ce n’est donc pas avec le développement de l’épargne salariale qu’on va consolider les retraites par répartition

Pour la FDSU le système de capitalisation et fonds de pension ne peut durablement cohabiter avec un système par répartition. N’oublions pas que le bon rendement de la capitalisation suppose une compression des salaires et de l’emploi, laquelle emporte à terme la fin de la répartition.

La FDSU défend la solidarité.

Pour la FDSU c’est surtout d’un choix de société qu’il s’agit. Avec la répartition, ce n’est pas l’état des marchés qui décide le montant de chaque retraite individuelle. C’est la société qui décide politiquement quelle est la part de la richesse produite qui doit aller aux personnes âgées.

La FDSU dénonce le discours sur l’équité public/privé pour justifier l’allongement du nombre d’annuité des fonctionnaires et opter pour des fonds de pensions à la française gérés par les partenaires sociaux.

La FDSU exige pour le régime général le retour aux 37,5 annuités, à la référence aux dix meilleures années, et à l’indexation des retraites sur les salaires.

Le financement des retraites est un problème d’équilibre financier qui doit être obtenu chaque année.
Il n’y a pas lieu de prolonger la durée des cotisations. Il y a par contre nécessité d’augmenter ce qui permet de financer les retraites, à savoir les salaires, le nombre d’emplois mais également d’élargir ce financement à l’ensemble des richesses créées dans les entreprises. Parallèlement il convient de supprimer les exonérations sociales qui ont le plus souvent un effet d’aubaine pour les entreprises et qui pèsent lourdement sur les budgets sociaux.

La FDSU s’opposera à tout allongement de la durée des cotisations et revendique le droit à la retraite à 60 ans à taux plein (75 % de taux de remplacement)

La FDSU exige le maintien intégral du régime actuel des pensions des fonctionnaires et rappelle son attachement aux principes régissant le code des pensions, tout particulièrement les articles L1 du droit à pension et les articles L15 et L16 du principe d'assimilation automatique pour les retraites, mais aussi l'application aux retraités des évolutions de compléments de salaires ouvrant droit à pension.

Ce maintien doit s’accompagner de l’intégration du régime indemnitaire dans le calcul des pensions sans perte de salaire et permettre une liquidation des droits à 75 % du dernier salaire perçu.