SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES
ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI
80-82 rue de Montreuil 75011 PARIS
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CAP " C " en " B " 2002 (précap du 30 avril, cap du 17 mai 2002)
Des promotions au compte-goutte
Le nombre de postes offerts à la promotion est ridicule face au nombre de postulants : 41 postes au choix pour 2196 promouvables de fait. Le nombre des promouvables statutaires qui seraient en droit de prétendre légalement à un passage dépasse les 4000 et n’est pas fourni par l’administration, malgré nos demandes réitérées. Seuls les promouvables de fait sont examinés en CAP, ce qui se comprend d’un point de vue pratique mais constitue une entorse à la légalité ! Un agent non présenté à la CAP c’est à dire en gros ceux qui n’aurait pas les 5 ans d’ancienneté en AAP2 ou les 38 ans, alors qu’il remplit les conditions Fonction Publique (9 ans de service public, être en catégorie C au 31 décembre) pourrait légitimement faire une action contentieuse devant le tribunal administratif.
Cette année, cru exceptionnel, un concours de SA aura lieu le 26 juin, comprenant 12 postes en interne.
Mais cela ne peut en aucun cas suffire à désengorger les effectifs en attente de passage !
Face aux critères subjectifs, le choix de SUD
SUD CENTRALE refuse les critères subjectifs du choix de l’administration et refuse également de pratiquer le clientélisme syndical consistant à pousser certains dossiers d’adhérents.
Le seul critère juste, objectif, neutre et praticable par un syndicat nous semble être l’ancienneté : l’ancienneté de l’âge pour les départs en retraite et l’ancienneté dans la catégorie. A cela peut s’ajouter la présentation de dossiers d’agents manifestement victimes d’injustice dans leur carrière. SUD n’accepte aucune autre pratique ni tractation.
Par ailleurs, l’acceptation tacite de passages de permanents syndicaux (ne répondant à aucun critère d’ancienneté) sera systématiquement dénoncé en séance. Nous rappellerons que les permanents syndicaux doivent avoir un déroulement de carrière dans la moyenne de ce qui se pratique.
Retraitables
SUD CENTRALE estime qu’il est légitime pour les agents de prétendre en fin de carrière à un passage en catégorie supérieure afin de bénéficier d’un taux de retraite plus avantageux. Cette promotion dite " coup de chapeau " doit intervenir au minimum 6 mois avant le départ en retraite :
SUD présentera les dossiers des 17 personnes atteignant 63 et 64 ans en 2002.
Ancienneté dans la catégorie
SUD CENTRALE a choisi de présenter les dossiers des 36 personnes totalisant de 38 à 42 ans d’ancienneté dans la catégorie :
Dossiers isolés : 1 agent ayant subi un préjudice de carrière