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LA RETENUE A LA SOURCE : IMPOTS OU INTOX ?
TOUT LE MONDE EN PARLE,
MAIS TOUT N’EST PAS DIT SUR LA RETENUE A LA SOURCE !
Parce que " tout le monde " en parle sans vraiment rien en dire, SUD entend porter à la connaissance de tous les citoyens les questions fondamentales qui méritent des réponses claires sur les projets de réforme fiscale avancés par les " uns " et par les " autres ".
CE QU’IL FAUT CONNAITRE AVANT TOUT…
Sur 31 millions de foyers fiscaux, 15 millions seulement sont imposés à l’impôt sur le revenu !
Par contre, le taux de recouvrement est de près de 98%.
Ainsi, quelle que soit la modalité de paiement (mensualisation ou tiers provisionnels), l’Etat perçoit régulièrement les recettes budgétaires provenant de cet impôt !
Y a-t-il
un réel besoin de modifier le système actuel ?
Sur les 15 millions de foyers fiscaux imposables, un peu plus de la moitié a opté pour la mensualisation en matière de paiement. Ce pourcentage ne varie guère depuis dix ans !
Parmi les 50% n’ayant pas choisi ce mode de règlement, une bonne partie a préféré conserver le paiement par tiers et le versement d’un solde parce qu’ils s’acquittent de sommes relativement faibles. L’autre partie (les plus aisés !) justifie ce choix en expliquant que le placement des sommes en épargne entre les échéances par tiers est financièrement rentable !
Existe-t-il
une réelle demande de la part des contribuables ?
Le dispositif de la retenue à la source ne concernera que les salariés, les retraités et les allocataires divers et variés. Tous ceux dont les revenus sont déclarés par des tiers. Elle ne peut exister pour les professions non-salariées, c’est à dire les détenteurs de bénéfices industriels, commerciaux, artisanaux, bénéfices non
commerciaux et les détenteurs de revenus fonciers et de capitaux mobiliers.Si un dispositif parallèle peut être envisageable pour ces derniers, par systèmes d’acomptes mensualisés par exemple, il ne peut en soi être considéré comme une réelle " retenue à la source " !
DEMAIN EXISTERA T IL UN IMPOT SUR LE REVENU A DEUX VITESSES ?…ET A DEUX MESURES ?
ET CE QU’IL FAUT SAVOIR !
La retenue à la source :
une simplification pour les contribuables ?
NON,
car l’instauration de la retenue à la source ne dispensera pas les contribuables du dépôt d’une déclaration annuelle qui s’avérera plus complexe qu’aujourd’huiNON,
car le contribuable devra gérer de nouvelles relations avec son employeur (ou ses employeurs en cas de pluri-activités ou de périodes alternées d’emploi et de chômage) pour définir et gérer les modalités de règlement de son impôt, notamment en cas de difficultés financières.NON,
car la confidentialité de certaines informations personnelles sera difficilement assurée auprès de l’employeur. Un taux de prélèvement d’impôt élevé pour un salarié payé au SMIC pourrait indiquer à l’employeur un niveau de revenus (annexes ou du conjoint) plus important et l’inciter à une " certaine modération salariale " !NON,
car aucun identifiant informatique commun ne peut être utilisé entre l’administration, les contribuables et les employeurs. En l’état actuel du droit et de la jurisprudence de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), le numéro de sécurité sociale en peut être utilisé comme identifiant fiscal.NON,
car la fiabilité des informations est loin d’être totalement garantie pour réaliser le juste prélèvement du montant de l’impôt.La retenue à la source :
un moindre coût pour l’Etat ?
NON,
car, cette nouvelle charge de collecte de l’impôt aura un coût pour les entreprises. En cas de cadeau fiscal compensatoire, c’est l’ensemble des contribuables qui l’assumera via les autres impôts et taxes (TVA, TIPP, CSG…), proportionnels et donc injustes !NON,
car aucune garantie n’est apportée en cas de " défaillance " de l’employeur (cas de liquidations judiciaires, faillites…)NON,
car les services fiscaux devront contrôler les opérations de calcul et de recouvrement effectuées par les entreprises.La retenue à la source :
un cadeau fiscal la 1ère année de sa mise en place ?
NON,
car si budgétairement, l’Etat devra abandonner une année de revenus (sauf à procéder à une double taxation la même année !), il devra prélever l’impôt immédiatement dès le 1er janvier de l’instauration de la retenue à la source. Une " année sans impôt ", ça n’existera pas !UNE VRAIE QUESTION SE POSE :
QUE VEUT-ON FAIRE DE L’IMPOT SUR LE REVENU DEMAIN ?
Ce projet médiatisé mais non expliqué risque en réalité d’accentuer les inégalités entre les citoyens par une augmentation des impôts proportionnels (TVA) que tout le monde paye au même montant quel que soit le niveau de son revenu, au détriment de l’impôt progressif (revenu) qui fait contribuer plus justement le citoyen (plus on est riche, plus on est imposé dans les hautes tranches du barème).