SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES
ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI
80-82 Rue de Montreuil 75011 PARIS

                                                                               le 12 mars 2001

 

                                                                               à Monsieur Laurent Fabius

  • Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
    139 rue de Bercy
    télédoc 151
    75752 Paris 12

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    objet : personnels de l’ANFR

    Monsieur le Ministre,

    Par lettre du 15 décembre 2000, nous vous informions des problèmes de statut rencontrés par certains personnels de l’ANFR (CDD ne rentrant pas dans le cadre dérogatoire du recrutement de contractuels par l’ANFR, personnels titulaires permanents détachés sur des postes de contractuels) et des problèmes de gestion rencontrés par d’autres (détachés de France Télécom).

    Le statut d’EPA de l’Agence n’autorise pas celle-ci et n’autorise pas le ministère de tutelle à gérer les personnels en dehors du cadre réglementaire commun. Aussi, nous souhaitons que soient prises sans plus tarder les mesures nécessitées par ces situations irrégulières et préjudiciables.

    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

                                            Pour le syndicat SUD CENTRALE,

     

    Copie : Monsieur Maury, conseiller social
       
               Madame Pitois-Pujade, directrice de la DPMA
       
               Monsieur Chaduc, directeur de l’ANFR

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