La Cour des Comptes dans le maquis

Chacun a pu lire dans la presse le résultat des investigations de la Cour des Comptes qui épinglait le régime de primes de certains fonctionnaires, les Finances y figurant en bonne place. Y sont pointés du doigt pêle-mêle, le montant élevé de certaines primes, leur caractère non légal, les faveurs fiscales immorales dont bénéficient les héritiers des fermiers généraux, le foisonnement des particularismes, les disparités considérables entre ministères. Bref, ça ressemble au départ à une opération de propreté publique dans ce qui s’apparente effectivement à un maquis obscur. Effet pervers : ça ne peut que renforcer les tenants du moins d’Etat, moins de fonctionnaires, moins de dépenses publiques… Le refrain est à la mode. Sauf que, sans vouloir défendre un système opaque, on peut quand même faire remarquer que sur la question des rémunérations obscures, les grands patrons du privé sont sans conteste champions toutes catégories. Dans le chaos libéral mondial, la fin justifie les moyens même immoraux.

Le syndrome de Mary Poppins

Supercalifragilisticespialidocius…Prise les doigts dans la confiture, la Fonction Publique avait senti le vent venir et commencé un peu de rangement en préconisant la budgétisation des dites primes et en obligeant à les asseoir sur des textes officiels ce qui est loin d’être le cas actuellement pour un grand nombre d’entre elles. Un peu d’ordre donc pour éviter les dérives incontrôlables mais juste un claquement de doigts pour faire bon genre en surface. Car le grand coup de balai magique dans les rémunérations accessoires, la remise à plat dont on attend ça et là parler périodiquement, paraît du style à mettre le feu à la poudrière et nous doutons fort que le MEFI par exemple veuille jouer à l’apprenti sorcier. En effet, couvertes par la loi du secret, les disparités sont partout : d’un Ministère à l’autre, à l’intérieur des Ministères, des services, d’une catégories à l’autre… Les primes introduisent des inégalités occultes entre membres de la Fonction Publique pourtant régis par un statut unique avec des recrutements unifiés et cadrés. Or les perspectives financières d’un adjoint, d’un SA ou d’un attaché peuvent être considérablement différentes selon son Ministère d’accueil. Mieux vaut le savoir avant de passer un concours ou de demander un détachement. Sur le berceau des Ministères, certaines fées marraines sont plus généreuses que d’autres, ou ont tout simplement plus de moyens.

Un vieux cheval de bataille syndicale

Depuis des temps immémoriaux, les primes font à juste titre, l’objet de revendications syndicales. Il faut savoir que leur raison d’être est fondamentalement de pallier le manque de perspective de carrières et de promotions et l’absence de reconnaissance des qualifications acquises au fil des ans par les agents. D’autre part leur non intégration dans le salaire est un sujet de discorde : le salarié est imposé mais se voit retiré le bénéfice de ces sommes pour sa retraite. Or la part prise par les primes dans la rémunération globale est parfois très importante (parfois 40% du montant total) ce qui pose un réel problème au moment de la liquidation de la pension. L’intégration dans les salaires est donc revendiquée inlassablement par la plupart des syndicats. A cet égard, l’exemple de l’IMT, obtenue aux Finances à la suite des grandes grèves de 89 très suivies aux Impôts, fait figure de précédant, malgré la modicité de la somme. Les récentes annonces gouvernementales d’intégration possible d’une partie des primes pour faire passer la pilule des 40 ans de cotisations pour une retraite à taux plein, doivent être prises avec la plus grande prudence : la disparité du montant des primes d’un Ministère à l’autre est telle qu’il nous semble hautement probable que l’intégration en question ne porte que sur une partie très faible du montant des primes afin de ne pas officialiser de disparités explosives au sein de la Fonction Publique.

Le MEFI : terre de contrastes

Pendant que nos suzerains se faisaient siffler dans l’arène, le moulin continuait à tourner comme il le fait depuis l’aube de l’humanité financière. Ce qui signifie entre autres qu’une partie non négligeable de la piétaille se doit toujours de subir sans broncher des procédures obsolètes et tracassières pour toucher de quoi mettre du beurre sur ses biscottes. Exemple qui fâche : les heures supplémentaires ! Les personnels de catégorie C et ceux de catégorie B jusqu’au 7ème échelon sont soumis au régime des heures supplémentaires dont la gestion et la philosophie valent leur pesant d’or à défaut de rapporter le jackpot à leurs bénéficiaires. En Administration Centrale, -ce n’est pas le cas partout au MEFI-, on met un point d'honneur à respecter les textes, dont une vieillerie antédiluvienne de 1950, excusez du peu. La procédure est un pur chef d’œuvre sorti tout droit de l’univers ubuesque des Monthy Python. Chaque agent doit remplir avec soin à la main une petite feuille format sécu et noter jour par jour ses heures supplémentaires du mois. Tout cela doit être fait chaque mois sans faute, dûment codifié, signé par l’intéressé, certifié exact par l’agent chargé de la surveillance (sic !) , au vu de l’administrateur, et envoyé avant le 15 du mois sinon… pas de sous ! On imagine aisément le boulot d’enfer effectué par les gestionnaires de la DPMA, le temps passé…Un vrai plaisir !

Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, parlons un peu du fond de l’affaire. Le régime des heures supplémentaires repose sur une hypocrisie sans nom : celles-ci sont en même temps considérées comme un complément de salaire et comme une rémunération réellement accessoire voire optionnelle car subordonnée à la présence effective de l’agent ! Ainsi, si l’enveloppe attribuée aux Directions dépendant de la DPMA est « forfaitairement » de 12 h sur 11 mois par agent à temps complet, le versement est censé être suspendu lors des congés annuels, maternité, maladie, enfant malade… Bref on enlève aux plus petits salaires des heures supplémentaires que de toutes façons ils n’effectuent pas, même lorsqu’ils sont présents ! Joli coup !

L’affaire se complique singulièrement lorsque l’on sait que ces heures sup servent également à rémunérer des agents qui font effectivement des heures sup, ce qui est le cas, semble-t-il, de certaines secrétaires de direction! Et comme l’enveloppe globale de 12h sur 11 mois ne change pas, il faut bien trancher dans le vif : pour donner plus à Geneviève, on donne moins à Germaine, c’est bien connu. Et revoilà le serpent de mer de la modulation qui réapparaît à raison d’un plancher de 7 h par mois. Quand on connaît l’attachement viscéral de l’ex-pôle Industrie à la modulation comme méthode de management, on peut craindre le pire pour les personnels restés sous la coupe des anciens directeurs notamment dans les fiefs des DRIRE . Circonstance aggravante, les agents à temps partiel, souvent des mères de familles, sont doublement frappés : non seulement le quota d’heures sup qui leur est attribué est amputé proportionnellement à leur % horaire mais en plus, le taux horaire dont ils « bénéficient » est plus bas que celui des agents à temps plein ! Ces taux sont publiés officiellement au JO et « revalorisés » lors des changements de valeur du point d’indice. Qui a dit que le temps partiel était encouragé ?

Plus on est petit, plus on a besoin de justice !

A l’attention de ceux qui commencent à apercevoir la mouche dans le lait, on se permettra d’en remettre une petite louche en faisant remarquer qu’au MEFI, si nos experts en communication présentent la démodulation comme un avantage sans égal et une raison suffisante pour que les syndicats modèrent leurs revendications salariales, ils omettent de préciser que cette démodulation n’est effective que pour les catégories B au dessus du 8ème échelon. C’est une situation profondément injuste et choquante qui fragilise les plus bas salaires de la Fonction Publique en entretenant l’insécurité financière, avec en supplément gratuit un relent de culpabilisation visant à s’assurer la docilité, la dépendance et la passivité des personnels dits d’exécution. Pensez donc ! On les paie pour des heures qu’ils ne méritent même pas ! La pratique qui veut que l’on s’acharne à pinailler et à faire respecter la lettre d’un texte poussiéreux et inique aux plus bas salaires de la Fonction Publique à l’heure où l’on publie les « accessoires » faramineux et autres menus avantages des TPG par exemple, est proprement indécente. Il nous semble que le MEFI, dont le poids n’est pas négligeable dans la Fonction Publique s’honorerait en remettant de l’ordre dans ces injustices-là au lieu de perdre un temps précieux dans une gestion absurde et contre-productive

Aussi le syndicat SUD Centrale MEFI demande que les heures supplémentaires soient forfaitisées afin que les agents concernés ne subissent aucun à-coup, ni aucun mouvement aléatoires dans leur salaire ; que le taux des heures des agents à temps partiel soit aligné sur celui des temps pleins ; que ces heures supplémentaires soient intégrées au maximum dans les salaires à l’instar de l’IMT et qu’enfin justice et transparence soient faites pour ceux qui n’ont vraiment rien à cacher ! Messieurs les Réformateurs, voilà une occasion de réformer et de moderniser !

 NOUS AUSSI EN CENTRALE, NOUS VOULONS

ET PAS SUR LE DOS DES PERSONNELS !

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