ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI

L’ANFR a concocté une circulaire de présentation sur les principes de la notation/évaluation et de réductions d’ancienneté qu’elle veut instaurer pour les agents contractuels.

• Rappel de la position de SUD :

Nous sommes opposés à tout ce qui peut ressembler à une gestion individualisée des carrières car cela introduit un traitement inégalitaire entre les agents : c'est la porte ouverte à l'arbitraire et à la gestion au profil, c’est à dire bien souvent à la tête du client ! Les contractuels ANFR ayant déjà une grille d’avancement à l’ancienneté, nous ne voyons pas l’intérêt d’introduire des procédures de différenciations entre les agents sauf à imposer une tournante dans la distribution des réductions afin que les réductions ne soient pas capitalisées par certains au détriment du plus grand nombre.

• Le paysage :

Sur le principe de l’évaluation/notation et des réductions, aucune opposition de fond n’est à attendre des syndicats de Centrale englués dans leurs mauvaises habitudes de co-gestion : ils ont tous participé à l’élaboration de la cuisine servie en Centrale aux titulaires, notamment au " 4 pages d’évaluation ", FO ANFR semblant plus réservé sur cette question.

• Conséquences :

Notre position isolée fait que nous avons peu de chance de faire barrage à ce projet qui flatte par ailleurs les appétits individuels encouragés par la direction qui mise sur l’esprit de compétition. On a souvent tendance en effet, à n’envisager que le bénéfice personnel que l’on peut tirer d’une telle perspective en oubliant que ce qui est donné à l’un est retiré à l’autre !

• Reste à limiter la casse :

Si le principe d’alignement sur les titulaires est tentant, il faut prendre garde de ne pas, sous ce prétexte, s’imposer des clauses néfastes pour lesquelles il n’existe aucune obligation légale ! Un aménagement et un tri s’imposent d’autant plus que la notation des fonctionnaires est en réforme et que ce qui se profile n’est pas forcément positif (individualisation, notion d’objectifs…).

• Pour la feuille d’évaluation/notation, SUD a demandé :

• Que l’agent ait la possibilité de demander à être évaluer par le supérieur de son notateur afin de réduire les effets de situations de conflit éventuelles
• Que le recours en CCP soit possible à la fois sur la note chiffrée et sur les appréciations littérales
• Qu’aucun lien ne soit fait entre la notation et le niveau indemnitaire des agents (projet de l’ANFR, sans précédant en Centrale !)

• Pour les primes, SUD a demandé :

• Qu’un barème transparent des primes soit élaboré et communiqué aux agents
• Que les primes des agents soient démodulées, notamment et en priorité celles des ACO2 à l’instar de ce qui se pratique en Centrale pour les agents titulaires de catégorie C et B

• Pour les réductions d’ancienneté, SUD a demandé :

• Que des critères clairs d’attribution soient communiqués aux agents : barème précis ( notes de référence), application de quotas par assimilation avec les fonctionnaires titulaires (50% des agents ont une 1^ère réduction d’un mois, 30% en ont une 2^ème d’un ou deux mois), ceci pour limiter l’arbitraire
• Que ces quotas s’appliquent à chaque catégorie d’agents gérés par type de CCP, c’est à dire des quotas séparés pour les ACO1 et pour les ACO2 afin de préserver au maximum les droits de chacun
• Que l’Agence prenne un engagement budgétaire ferme en requérant l’accord officiel du contrôleur financier et du Conseil d’administration : il ne s’agit pas de promettre une gestion par avancement différencié aux agents une année et de la remettre en question l’année suivante pour des raisons de budget. L’enveloppe budgétaire doit être stabilisée, sécurisée et reconduite à l’avenir à concurrence des besoins. C’est un engagement à long terme qui devra suivre les évolutions de carrière des agents et non pas les aléas budgétaires ou d’éventuels changements de politique indemnitaire de l’ANFR! L’Agence doit assumer le système qu’elle veut mettre en place.
• Que les réductions d’ancienneté soient attribuées selon un principe de tournante afin que chaque agent puisse bénéficier à son tour, d’avancements différenciés et qu’il n’y ait pas de cumul systématique de quelques uns au détriment du plus grand nombre (bien des recours en Centrale sont le fait d’agents qui sont toujours maintenus à la note de référence donc n’ont jamais de réductions !).

Contacts : Gilles Fernez (01 49 58 31 41), Frank Benoit (0145 18 73 44) , Valérie Ferey (01 45 18 73 06).