SUD CENTRALE ne souscrit pas à la RTT telle que définie par le cadre du décret du 25 août car elle ne crée pas d’emplois ! (décret n°2000-815 publié au JO n°199 du 29 août 2000, page 13301)

Ce décret pris unilatéralement par le gouvernement ne crée pas d’emplois alors que le spectre du chômage est loin d’avoir quitté la scène française. En effet, les chiffres du chômage ont recommencé à augmenter depuis quelques mois. De plus, les prévisions internationales d’après les attentats du 11 septembre font craindre des difficultés dans une économie mondialisée où les soubresauts de la finance agitent les bourses nationales les unes après les autres. D’autre part, chacun sait que l’on a procédé à une manipulation des statistiques visant à sortir des chiffres, les demandeurs d’emplois ayant trouvé un travail temporaire, un stage ou un temps même très partiel. Bref, la précarité et le travail précaire, pour nous, sont occultés sciemment et le problème reste entier !

Ce décret est une machine à laminer les droits acquis et à aligner les situations des agents par le bas!  Le carcan des 1600h annuelles en est l’illustration flagrante : non seulement il introduit la notion d’annualisation du temps de travail, des cycles, périodes de charges, bref la flexibilité à la mode Fonction Publique, mais surtout, son calcul basé sur le socle Fonction Publique des 25 jours de congés annuels* ne reflète pas le temps de travail réel des agents. Ce n’est pas seulement le MINEFI qui est concerné mais l’ensemble des ministères car partout, l’administration avait accordé, des jours de congés supplémentaires de l’ordre de 3, 4 ou 5 jours par an. La RTT est une occasion rêvée de remettre les compteurs à zéro pour l'Administration qui veut faire fi d’acquis remontant parfois à 68 ! Beau travail !

L’administration du MINEFI et notamment la Centrale, veut en profiter pour mettre tout le monde au pas. En effet, en Centrale la pression est très forte pour faire passer les agents aux horaires variables mais aussi pour imposer la pointeuse à tous. Or nous pensons que l’uniformisation est dangereuse pour les agents. Pourquoi ?

Les horaires variables : le " contre "

Prenons le cas des horaires variables : se positionner " pour " serait renoncer à un bon nombre des valeurs que nous essayons de faire passer. Nous sommes en effet contre tous les flicages hiérarchiques et celui-ci en est un des plus infantilisants. Mais surtout, la pointeuse, en cas de fortes contraintes horaires désavantage et même nuit à un certain nombre de personnes. Il est évident qu’avec un système électronique, le couperet de la machine tombe sans état d’âme à la minute près et fait référence à un système de rentabilité maximale dont le secteur privé connaît bien l’arrière plan tayloriste et de valorisation maximale du potentiel humain, licenciement dès que ça ralentit. L’homme perd ainsi sa qualité intrinsèque d’être humain et devient un ni plus ni moins qu’un outil de production. Dans la FP, nous n’en sommes pas, sauf exception arrivé à ces extrémités, mais rassurez vous, cela arrive doucement par le biais de la GPEC, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des nouvelles techniques de managements visant à vous extirper votre " substantifique moëlle " pour vous utiliser au maximum de vos capacités.

Les pointeuses : attention, danger!!!

Plus grave et plus concret, le système de la pointeuse pénalise les personnes chargées de famille notamment, qui ont leurs enfants à préparer le matin, à déposer à la crèche ou à l’école, à rechercher à l’école lorsque comme bien souvent, il n’y a pas de garderie ou d’études ou que celles-ci sont payantes. Ce système pénalise les agents les moins favorisés notamment en région parisienne qui du fait de leurs faibles revenus sont contraints d’habiter en banlieue plutôt éloignée. Ces agents là auront facilement des retards et c’est l’engrenage. Ils courent tout le temps et c’est le stress car ils n’y arrivent pas.

Faire miroiter des gains de jours de congé, est humainement, socialement et syndicalement irresponsable car bon nombre d’agents auront au contraire toutes les peines du monde à récupérer leurs débits sauf à payer un supplément pour la nounou ou la garderie ou bien vivre avec l’angoisse de leur enfant attendant seul sur le trottoir de l’école ! tout ceci sans compter sur les aléas des transports parisiens ou autres : la pointeuse n’accepte pas les explications du genre panne, grève, encombrements ou mal au ventre du petit dernier…!

Les horaires variables : le " pour "

A contrario, s’affirmer " contre " dans l’absolu serait une ineptie et une affirmation confortable sur le plan syndical mais totalement à côté de la plaque dans certaines situations malheureusement pas si rares où les agents eux-mêmes voient dans l’horaire variable et la pointeuse un garde-fou objectif face aux exigences d’une hiérarchie qui entend dépenser sans compter et surtout sans bourse délier le temps de leurs subordonnés, sans égard pour leur vie personnelle et pour les écarts de salaires entre les premiers et les seconds ! Le cas du " chef " qui vient demander une frappe " urgente " 5mn avant la sortie n’est pas isolé.

Bref, si les horaires variables avec pointeuse s’imposent comme une protection dans les services " gourmands " en heures et il y en a en centrale parisienne, il ne faut pas que l’impression de liberté étourdisse les agents alléchés par la possibilité de capitaliser un maximum de jours RTT + jours de récupération. L’horaire variable, encouragé par l’administration qui n’y voit que des avantages, (cela devrait suffire à éveiller la méfiance !) est d’abord encadré par une procédure stricte de maxima horaire à ne pas dépasser, ce qui est normal, notre but à tous étant de parvenir à la retraite dans le meilleur état possible pour être en mesure d’en profiter quelques années. Historiquement, la réduction du temps de travail a été jusqu’à présent une réduction hebdomadaire et surtout journalière en vu d’alléger les contraintes de fatigues physiques et d’usure prématurée de la " force de travail ". Nos contemporains y voient, eux, un gain de temps pour les loisirs, certes mais cela ne doit pas conduire à des journées anormalement surchargées d’où l’intervention de la médecine de prévention par le biais du CHS et les bornages édictés. Pour cette raison, SUD est assez réservé sur l’hypothèse à 4 jours de travail menant à des journées de 8h 45. Il ne nous semble pas que, à long terme, cela aille dans le sens de la conservation de la santé des agents et des rythmes biologiques. De toute façon, on ne peut récupérer des gains sur les horaires variables qu’à concurrence de 12 heures par mois, quota que la Centrale veut d’ailleurs diminuer !

SUD est contre la RTT du décret du 25 août car le forfait cadre peut amener à une surcharge " légale " !

Le forfait cadre accordé au départ de façon restrictive aux hauts cadres et aux itinérants semble attirer de nombreuses " dérogations ". Or ce forfait de 45 jours de CA + 2 jours de boni est l’objet semble-t-il de nombreuses dérogations. Beaucoup sont attirés par le nombre de congés et par la liberté qu’il suppose. Or, le forfait peut se révéler dangereux car il est donné " pour solde de tout compte " ! Et la tentation est grande pour l’administration de charger d’autant ses cadres puisqu’ils n’ont pas de décompte horaire ! Il ne faut pas perdre de vue que le bornage prévu par le décret est large pour certains mais peut se révéler un garde-fou pour les cadres soumis à la pression hiérarchique.

SUD est contre la RTT telle que présentée par le MINEFI car le futur compte épargne temps est utilisé pour inciter les agents à différer leurs congés !

Le coté " capitalisation des jours ARTT " doit nous interroger. Il nous semble que la face cachée du fameux compte-épargne-temps, accessible à tous, mais sans doute ciblé au début sur les cadres, répond plus à la constatation que les cadres en question font beaucoup d’heures et qu’ils n’ont pas le temps de les récupérer. Ainsi, on leur propose, au lieu de les perdre à l’échéance de l’année de les " capitaliser " afin de les prendre plus tard. 2 remarques : qui nous dit que plus tard, les agents concernés auront plus d’opportunités ou de possibilités pour les prendre sans nuire au déroulement de leur carrière ? que devient la sacro-sainte nécessité de service ? On voit mal la concrétisation de ces jours CET sauf à les cumuler pour la période précédant la retraite et l’administration compte beaucoup sur cet aspect des choses.

D’autre part, cette possibilité offerte par le compte épargne temps n’ouvre de réelles possibilités de liberté qu’à ceux qui en ont les moyens : avoir les congés, c’est une chose, en faire quelque chose en est une autre. Là encore, il y a un miroir aux alouettes, celui de la société des loisirs accessibles à tous !

En fait cette histoire d’épargne temps arrange bien l’administration car il s’agit en fait d’inciter les agents à différer leurs congés RTT ! ! Cela peut permettre d’éviter le problème du passage de 39h à 35h52 ou 36h12…sans création d’emplois ! Astucieux, non ? Mathématiquement on sait qu’on va avoir un problème pour faire faire aux agents ce qu’ils faisaient en 39h en désormais 35h . Les gains de productivité ne sont pas extensifs à l’infini. A nous d’être vigilants pour éviter que le report de congé ne soit trop fortement encouragé pour des raisons de surcharge de travail. A nous de pas accepter de dégradations de nos conditions de travail, de pressions pour la rentabilité maximale au détriment de la qualité du travail. c'est la bataille qui s’annonce à l’aube 2002 et elle sera rude car l’administration a une dernière corde à son arc : le chantage à l’externalisation. Quant on ne peut plus y arriver, qu’est-ce qu’on fait ? on sous-traite au privé ! ! C’est à la fois un chantage fait auprès des personnels et un objectif clairement exprimé dans les apports de l’observatoire de l’emploi public créé pour optimiser et moderniser la gestion des emplois publics mais aussi pour étudier toutes les possibilités de déléguer, externaliser, bref privatiser, toutes les missions " non essentielles " de la Fonction Publique !
Pour toutes ces raisons SUD CENTRALE ne pourra souscrire à un quelconque protocole RTT ce qui ne veut pas dire que le terrain est laissé à l’administration :

• Partout nous demandons une réelle concertation des agents après une information complète, ce qui est loin d’être le cas en Centrale.

• Nous demandons à l’administration de partir de l’état des lieux réel des services de Centrale et de prendre en compte l’existant tant en matière de congés (30 jours en moyenne) que d’horaire hebdomadaire pratiqué (souvent en dessous de 39h).
  
• Un vote doit être organisé sur les modalités horaires en n’écartant aucune hypothèse
  
• Au final, 3 types d’horaires doivent être proposés aux agents (une formule basse, une moyenne et une haute)
  
• 2 horaires fixes différents doivent être possible au sein d’une même entité
  
• en cas de proposition d’horaires variables, les agents doivent se prononcer par vote sur la base d’un règlement intérieur connu de tous et confirmer leur choix après une période d’essai de 6 mois ou un an par un second vote
  
• D’une manière générale, nous demandons que les choix soient réversibles et réajustables
  
• les pointeuses ne sont pas exigibles en dehors des horaires variables : il faut les refuser en cas d’horaires fixes.

• Nous demandons que le forfait cadre ne soit pas la porte ouverte au cadre " corvéable  à merci " et que son refus par un agent ne soit pas l’occasion de mesures de rétorsion