REUNION DU 8 FEVRIER S/ D DES Ressources Humaines DPMA

CONDITIONS DE FAIT " C " pour 2001

(réunion du 8 février 2002)
1) ACCES en AAP2 (ECHELLE 5)

39O POSTES pour 616 promouvables

PASSAGE A L'ANCIENNETE

Agents au 9ème échelon avec 2 ans d'ancienneté à l'échelle 4 au 1erjanvier 2001 et âgés de 45 ans minimum

Tous les agents au 10ème et 11^ème échelons sans condition d'ancienneté

= 145 agents à l'ancienneté soit 36% (idem qu'en 2000)

PASSAGE AU CHOIX

2 ans d'ancienneté pour les agents au 6ème échelon au 31 12 2001

2 ans d'ancienneté pour les agents au 7^ème et 8^ème échelons au 1 01 2001

= 245 agents au choix

Remarques : mêmes conditions qu'en 2000: lisibilité pour les agents, promotion des agents plus âgés mais introduction d'un critère d'age pour le 9ème échelon

2) ACCES en AAP1 ( NEI ou ECHELLE 6)

115 POSTES

PASSAGE A L'ANCIENNETE (promotion automatique)

Agents au 9ème échelon , âgés de 58 ans minimum avec 2 ans d'ancienneté dans l'échelon au 31 12 2OO1

Agents au 10^ème échelon, âgés de 49 ans au 1er janvier 2001

Agents au 11^ème échelon , âgés de 48 ans au 1er janvier 2001

(Avec 6 ans d’ancienneté en AAP 2 pour les 10 et 11^èmeéchelons)

MEMES CONDITIONS qu'en 2000 sauf 6 ans au lieu de 5 ans en AAP2

CES CONDITIONS DE FAIT DONNENT AUTOMATIQUEMENT 114 CANDIDATS.

Le 115 ème sera pris sur liste complémentaire parmi les retraitables et les retraités.Si contre-propositions, on prendra les autres agents avec l'âge requis.

Remarques: lisibilité par rapport aux conditions de fait 2000, application de l'esprit du NEI: celui de l'ancienneté, mais manquent 30 postes pour pouvoir rester à la condition de 5 ans en AAP 2 pour les 10 et 11^èmeéchelon comme en 2000!