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Projet "ARTT"

Paris, le 29/05/2000

- Compte-rendu de la réunion du 26/05/2000 -

Le 26 mai dernier, la Direction du Personnel, de la Modernisation et de l'Administration (DPMA) du Ministère des Finances a tenu la première réunion consacrée à "l'aménagement - réduction du temps de travail" (ARTT) qui correspond au programme engagé dans le cadre de la réforme-modernisation (voir L'Unité n°726 du 16/05/2000).

Ce groupe de travail "ARTT" avait pour objet :

Appuyé par la CGT et la CFDT, le ministère fait appel à une expertise externe pour :

Compte tenu qu'il s'agit d'un marché public européen et que la procédure lancée doit respecter un certain nombre d'exigences de délais et de formes, le choix du titulaire aura lieu dans la semaine du 14 août au 7 septembre et le début des prestations à partir du mois d'octobre 2000.

En ce qui concerne l'état des lieux qui doit servir de base aux expérimentations, l'objectif est de "repérer la variété des situations rencontrées dans la gestion du temps de travail des agents au regard de leur type d'activité".

Cette analyse fonctionnelle des services doit s'appuyer sur deux grilles traitées respectivement par la DPMA ("grille de synthèse") et les directions ("grille fine par unité administrative") dont l'objectif est de faire apparaître les "problématiques transversales et les cas spécifiques".

Ce sont les informations contenues dans ces documents qui seront développées par les expérimentations menées dans "des services représentatifs" sur la base de protocoles "clairs, assurant la réversibilité et accompagnés d'une évaluation transparente".

La finalité des expérimentations, une fois évaluées, sera de définir les modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail pour l'ensemble des services.

Sachant que le butoir fixé par M. Fabius pour l'application des 35 heures au MEFI est le 1/01/2002, le calendrier prévisionnel élaboré par la DPMA est le suivant :

Mai 2000 - octobre 2000 : mise en oeuvre de l'état des lieux.

 

 

Octobre - décembre 2000 :

Premier semestre 2001 :

lancement des expérimentations et premières évaluations :

n Commentaires de la FDSU

L'objectif principal de la DPMA était de lancer la consultation d'assistance externe compte tenu du calendrier politique imposé par le ministre et du calendrier technique inhérent à toute opération de passation d'un marché public : "à ce stade, nous ne traitons pas la totalité du sujet temps de travail" a précisé Mme Pitois-Pujade.

Pour la FDSU, cette approche restrictive constitue, en soi, un premier point de désaccord car l'ensemble de l'opération "ARTT" (rappelée ci-contre) a bien pour contexte le passage de 39 à 35 heures au MEFI : or, malgré nos sollicitations, rien ne nous a été dit sur la compensation en créations d'emplois, ni sur les modalités concrètes que pourrait prendre cette réduction, alors même que le projet de décret relatif à l'ARTT dans la fonction publique de l'Etat qui doit être adopté dans les prochaines semaines, comporte lui-même des éléments contestables.

Pour le reste (recours à expertise externe et élaboration de l'état des lieux), les objectifs de l'administration restent flous même si la DPMA n'a cessé de répéter qu'elle avait le souci d'être "pragmatique" et "d'associer les agents" et les instances de concertation CTP au processus engagé.

Dans l'immédiat notre plus grande inquiétude réside dans le calendrier "démentiel" défini par la DPMA qui nous paraît totalement irréaliste (voir, en particulier, la phase de réalisation de l'état des lieux dans les directions avec passage par le CTPC et les CTPL) à moins de vouloir, de fait, "chloroformer" les personnels et leurs représentants.

En outre, les grilles d'analyse de l'organisation du temps de travail en fonction des activités de chaque unité pose, au stade même de leur conception, des questions préjudicielles qui ne sont pas tranchées aujourd'hui, telles que :

Sur ces questions de fond, Mme Pitois-Pujade n'a apporté aucune précision ni orientation ministérielle se contentant (nous le supposons) de "renvoyer le bébé" aux directions !

De son côté, la FDSU a demandé à la DPMA de faire procéder à un sondage interne pour mieux connaître la perception et les attentes des personnels du MEFI en matière de temps de travail et rappelé, bien entendu, ses propres revendications (32 heures hebdomadaires sans perte de salaire et créations d'emplois stables, durables et qualifiés).

En toute état de cause, pour la FDSU, le passage aux 35 heures ne devra pas remettre en cause les droits sociaux actuels (temps choisi, autorisations d'absence locales, bornes et garde-fous réglementaires,…) ni provoquer une dégradation des conditions de travail au détriment, notamment, de la santé et de la vie personnelle des agents.

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