PROMOTIONS CATEGORIE B

PROMOTIONS CATEGORIE B

CONDITIONS DE PROMOUVABILITE 2001/ REUNION DPMA DU 15 OCTOBRE

A la CENTRALE, compte tenu du FAIBLE NOMBRE DE PROMOTIONS, LES CONDITIONS DE FAIT REDUISENT LA PLAGE D’APPEL .

La réunion du 15 Octobre avait pour but de déterminer les conditions de promotion pour 2001 .

1)ACCES A LA CATEGORIE B (SA classe normale et CTP de 2^ème classe)

CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES DE 2000

Concours interne de contrôleur : agents titulaires de l’administration générale comptant au moins 3 ans de service public effectif au 01/01/N(2 ans 6 mois si baccalauréat ou équivalent)

Choix : candidatures par ordre de mérite parmi les AAP agés d’au moins 38 ans et justifiant d’au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade au 31 12 2001

2088 agents promouvables : 28 SA au CHOIX !

5 à 6000 candidats potentiels pour 27 CTP par concours interne !

2) ACCES AU 3^ème niveau du B (SA de classe exceptionnelle et CT principal du trésor Public)

39 Postes à pourvoir : 27 SA +12 CTP au prorata des effectifs globaux

MEMES CONDITIONS DE FAIT qu’en 2000

Concours 2/3 des postes 7^ème échelon au moins du 1^er grade au 31/12/N . Le concours a lieu le 11 Décembre 2001.

Choix 1/ 3 des postes :candidature par ordre de mérite pour les agents ayant 5 ans minimum au 2^ème niveau et agés de 46 ans au minimum au 31/12/2001 :

334 SA classe supérieure et 98 CTP 1^ère classe sont PROMOUVABLES de FAIT !

Soit 18 postes de SA au concours et 9 au choix

Et 8 postes de CTP au concours et 4 au choix

3)ACCES AU B 2^ème Niveau

Conditions statutaires : 2 ans au 7^ème échelon du grade de 1^er niveau et 5 ans de services publics dans un corps de catégorie B ou de même niveau.

Au titre de 2001, 70 postes à pourvoir pour 764 promouvables statutairement.

Les conditions de fait 2001 ont été modifiées par rapport à celles de 2000 car celles de 2000 conduisaient à plus de 70 promotions…

Après discussion de plusieurs hypothèses, la solution retenue par la DPMA est la suivante :

RETRAITABLES : 60 ans au 31 /12/2001 et 10 ans d’ancienneté

PASSAGES A L’ANCIENNETE :17 ans d’ancienneté

et au 12^ème échelon de de SA classe normale

ou au 10^ème échelon de CTP de 2^ème classe

CHOIX : candidatures par ordre de mérite pour les agents ayant 10 ans en catégorie B

Et au11ème échelon de SA de classe normale

Ou au 9 ème échelon de CTP de 2^ème classe

Soit : 11 SA retraitables

34 à l’ancienneté : 26 SA et 8 CTP

25 au choix : 1O SA et 15 CTP

Au total : 47 SA ET 23 CTP.

4) CONCOURS

Rappelons que le concours interne de contrôleur du trésor public a lieu le 27 novembre 2001.

La DPMA a indiqué qu’elle étudiait la possibilité d’organiser un concours externe et interne de SA à la fin du printemps 2002 dans la perspectives de concours périodiques en lien avec les départs en retraite de 2007 à 2010.

Des précisions seront données au CTPC de DECEMBRE 2001.

5) PLAN DE QUALIFICATION

La CENTRALE est en fin de mise en œuvre d’un plan de qualification 99-2001.

A la demande des fédérations syndicales, le CTPM du 18 OCTOBRE 2001 devrait traiter cette question pour que 2002 ne soit pas une année blanche !