Dès le vendredi 10 mai le Premier ministre a confirmé qu'une réduction de 5% de l'impôt sur le revenu 2001 serait appliquée.
Cette réduction dont les modalités techniques n'ont pas été arrêtées peut prendre la forme ;
- soit d'une réduction forfaitaire de 5% de l'impôt dû par chaque contribuable ;
- soit d'une réduction modulée suivant les différentes tranches du barème.
Dans tous les cas elle favorisera les seuls contribuables imposables.
Pour un célibataire sans personne à charge la différence de gain apparaît de la façon suivante :
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Revenu net imposable ( après déduction de 10% et 20%) |
8 080 ¤ |
14 500 ¤ |
60 000 ¤ |
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Impôt dû |
65 ¤ |
1 666 ¤ |
21 570 ¤ |
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Réduction forfaitaire de 5 % |
3¤ |
83 ¤ |
1 078 ¤ |
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Impôt dû après imputation |
62 ¤ |
1 583 ¤ |
20 491 ¤ |
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Gain en impôt |
3¤ |
83 ¤ |
1 078 ¤ |
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Gain par rapport au revenu imposable |
0,037% |
0,57% |
1,79% |
On peut estimer que l'impact d'une telle mesure conduira de nombreux contribuables à passer sous le seuil de 61 ¤ qui constitue le seuil de perception de l'impôt sur le revenu.
En l'absence de ratification parlementaire dans les premiers jours de juillet au plus tard, les délais nécessaires pour appliquer la mesure pourraient conduire à différer l'acheminement des avis d'imposition auprès des contribuables, ce qui ne manquerait pas de compliquer les formalités des contribuables à la rentrée et d'encombrer les services des Impôts.
Mais au delà des aspects techniques c'est la dimension politique de la mesure qu'il faut souligner en constatant qu'une fois de plus le bricolage fiscal est au rendez-vous et que l'impôt sur le revenu principal impôt progressif en France en fait les frais.
Pour le SNUI, le véritable débat sur la réforme fiscale doit s'établir et s'articuler autour de grands principes républicains d'égalité et de solidarité. On en est loin.