Le Président signale que le règlement intérieur a été modelé sur celui de la Fonction Publique.

3 chapitres : 1. Convocation :

M. Alligni (SPAC) demande que la convocation soit transmise simultanément pour les représentants du personnel titulaires et suppléants, que son envoi soit fait 15 jours avant la CAP et que l’on rappelle aux directions les droits à ASA.

M . Brun (FO) demande la prise en charge des suppléants et l’allongement de l’ASA pour préparer la CAP.

Mme Goulay (CGT) demande ce qu’il en est des pré-CAP.

M . Poncharrau précise que les pré-Cap n’ont pas d’existence légale mais qu’elles ne sont pas pour autant remises en cause, que les convocations aux suppléants leur sont transmises uniquement en cas d’impossibilité aux représentants titulaires de se rendre à la CAP, qu’un rappel sera fait aux directions en ce qui concerne les facilité accordées aux élus du personnel (en cas de problème, avertir par téléphone le MINEFI qui fera le nécessaire).

M. Brun demande le vote de l’approbation du règlement intérieur.

M. Poncharrau met au vote le règlement intérieur sous réserve d’apport de réponse aux questions posées.

Règlement intérieur approuvé : 8 voix pour, 2 voix contre (FO), 2 absentions (CGT).

Les PV du 21/05/1999 sont appouvés.

Mme Marchand (SUD) constate une partie tronquée dans le PV du 21/12/1999 : à revoir.

Mme Marchand revient sur les questions posées lors de la CAP du 21/12/1999 :

Mme Marchand constate la perte d’informations lors de la formation des évaluateurs-relais.

Elle indique également que la note du 19/01/2001 n’a pas été diffusée à l’ensemble du personnel.

Réponses de M. Poncharrau :

M .Brun précise que tous les agents n’ont pas accès à Alizé.

Mme Marchand demande qu’un rappel de l’information soit faite aux agents puis la lettre transmise par SUD à la DPMA (voir PJ) en conséquence de quoi SUD ne participera pas au vote.

M. Alligni demande quel est le taux de notations retournées par les DRIRE et ce qu’il en est du délai de recours suite au retard pris.

M. Poncharrau que ce taux est 91 % pour les DRIRE (mais concerne uniquement les feuilles de notation et non pas les feuilles d’entretien) et de 77 % sur l’ensemble des corps SA-CT.

En ce qui concerne le délai de recours sur la notation, il reste de 2 mois même si aucun entretien n’a eu lieu.

M. Poncharrau rappelle qu’après avis de la CAP, la note est transmise à l’agent pour un recours éventuel.

M. Poncharrau rappelle les modalités d’attribution :

la totalité des agents dégage un total de mois de réduction égal à ¾ de mois de leur nombre,

50 % du total des agents peuvent bénéficier d’une première réduction,

30 % de ces derniers peuvent bénéficier d’une seconde réduction,

les reliquats éventuels de l’année précédente sont pris en compte dans la limite de 12 mois.

Afin de réduire la présence de l’agent dans un échelon long, il a été décidé, avec l’accord des agents par consensus, une attribution plus grande (1 mois) pour les échelons longs et une attribution plus courtes (15 jours) pour les échelons courts.

M . Alligni demande une explication quant à la non-participation de SUD au vote.

Mme Marchand estime qu’elle ne peut remplir son devoir de représentant du personnel dès qu’il y a impossibilité de contacter un agent sous-noté , la liste étant anonyme.

M. Alligni estime que l’agent a eu connaissance des coordonnées des représentants du personnel et qu’il peut les contacter si bon lui semble.

Mme Marchand précise que faire un recours n’est facile ni pour tous ni partout.

M. Poncharrau met au vote la répartition des réductions d’ancienneté.

Celle-ci est approuvée par 7 voix pour et 4 abstentions (CGT, FO), SUD ne prenant pas part au vote.