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REPLACER L’AGENT AU CŒUR DE L’ACTION SOCIALE
12 Mars 2003
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REPLACER L’AGENT AU CŒUR DE L’ACTION SOCIALE 12 Mars 2003 |
| SNUI - SNUCCRF - SNUDDI - SU.AU TRÉSOR - SUI - SUD ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI - SUD CDC | |
Le 27 février dernier, les représentants de la FDSU étaient conviés, pour la 3ème année consécutive, au CNAS prospectif. Cette démarche avait vu le jour au sortir du " conflit 2000 " ; auparavant ces réunions se déroulaient après le vote de la loi de Finances et revêtaient donc fort peu d’intérêt…
Une séance en totale rupture avec les précédentes, tant sur la forme que sur le fond, et dont les débats ont fortement tourné autour des orientations du rapport BONNET-GALZY
( l’action sociale dans la Fonction Publique d’Etat ).
Quant aux orientations pour l’année 2004, elles préfigurent d’ores et déjà la remise en question de l’esprit même de l’action sociale, en la plaçant non plus au cœur des préoccupations des agents du MINEFI mais au cœur de la nouvelle gestion publique !
L’ENTONNOIR RENVERSÉ |
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Il n’est pas dans les attributions du CNAS de gérer directement les prestations ; c’est le rôle de la Sous-direction de l’Action Sociale. Le CNAS définit les orientations en vue de la préparation du budget suivant ; en clair, les organisations syndicales relaient les besoins des agents dans les départements (au sein des CDAS). Désormais, la mécanique est inversée ! On ne part plus des préoccupations des agents qui composent le Ministère ; l’action sociale devient un véritable outil d’accompagnement de la réforme du MINEFI. Par contre, aucun éclairage n’est apporté sur l’incidence de la mise en place de la LOLF, tant du point de vue ministériel que de sa déclinaison dans les départements. |
Quel rôle pour les CDAS demain ? Quelle place sera laissée à l’initiative locale ? Avec des marges de manœuvre réduites, on peut penser que cela va se résumer à une peau de chagrin ! |
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L’ACTION SOCIALE À UN TOURNANT ! |
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C’est par ces mots que le directeur de la DPMA, M SOUMET, nous a planté le décor ; Dans un contexte économique et budgétaire difficile, il va falloir faire DES EFFORTS. Les grandes orientations, à court et à moyen terme (2 à 3 ans) devront se faire en ayant bien à l’esprit la maîtrise des coûts et les marges de manœuvre à dégager ! Et l’avenir des prestations dans tout çà ? Largement compromis… La restauration, particulièrement la restauration collective, et le logement demeurent des priorités : De prime abord, rien de bien choquant, mais replacé dans le contexte, qui est rappelons-le, de restrictions budgétaires, ces « axes de faveur » impliquent des mesures d’économies applicables dès 2003 à d’autres secteurs : c’est le principe des vases communicants. |
Le grand perdant du moment, le tourisme social et les colonies de vacances. Le temps des vaches maigres étant arrivé, fini le luxe, et parmi les premières mesures annoncées dès cette année, on trouve, le réexamen de la prestation séjours linguistiques, dont la pérennité n ‘est pas assurée, l’organisation des départs à partir de pôles régionaux et non plus départementaux et la suppression d’activité périphérique dans les centres de vacances. Le tout sans aucune concertation. On prend le prétexte d’un rapport de plus sur l’action sociale de l’Etat en faveur de ses agents, pour donner l’illusion d’un dialogue qui en définitive n’aboutit à rien, si ce n’est qu’à constater que le CNAS n’est pas l’instance à même de débattre et donner des avis sur des sujets qui relèvent de la Fonction Publique ! |
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L’ACTION SOCIALE DEMAIN ? Une politique d’action sociale qui serve les intérêts de l’Administration: tel est le credo de la DPMA ; On focalise sur les deux gros secteurs que représentent le logement et la restauration collective, sachant que la maîtrise des coûts sera le carcan de notre réflexion ; on nous signale par ailleurs, que certaines de nos prestations sont " trop haut de gamme " pour être sociales (il en va ainsi des activités culturelles et de loisirs). Avec les nombreux départs à la retraite que va connaître le Ministère durant les prochaines années, il va falloir le rendre attractif pour les nouvelles recrues (nous n’avons pas les taux de remplacement, mais il ne sera pas de un pour un ! ). Le logement constitue donc un élément à même d’inciter des jeunes agents à choisir le MINEFI. Compte tenu de la conjoncture immobilière peu favorable à la réservation de logements sociaux, il est plus que nécessaire, pour l’administration, d’anticiper sur l’avenir, en s’inscrivant dans une démarche pluriannuelle. Inutile de préciser que pour la DPMA, le droit à un logement social constitue une aide ponctuelle, donc limitée dans le temps ! C’est d’ailleurs pour cette raison que les réservations de logements se feront sur de petites surfaces (studio à T2), les jeunes agents, pour l’administration, n’étant pas sensés avoir de vie familiale…, voire privée ! |
Une action sociale, qui par ailleurs, se fera au profit des actifs, les retraités n’étant pas jugés économiquement rentables pour l’Administration ! C’est ce que l’on appelle le retour sur investissement… LE RAPPORT BONNET-GALZY EN QUELQUES LIGNES Ce rapport, commandé en son temps par M. SAPIN, et repris par l’actuel Ministre de la Fonction Publique, dresse un état des lieux de l’Action Sociale telle qu’elle existe aujourd’hui dans la Fonction Publique d’Etat. Il met en relief son absence de définition claire, les fortes disparités entre Ministères et l’impossibilité de mesurer son coût. Par ailleurs, il préconise un certain nombre d’orientations sur la clarification du périmètre de l’Action Sociale comme volet de la politique des ressources humaines, son intégration dans la démarche de l’observatoire de l’Emploi Public, et la définition d’une référence pour son financement (en fonction notamment de la masse salariale et de la structure des effectifs concernés). CALENDRIER DES RÉUNIONS ACTION SOCIALE 27/03 GT TOURISME – COLOS 29/04 GT POLITIQUE DU LOGEMENT 13/05 ACTION SOCIALE DANS LES TOM 12/06 CNAS « BILAN 2002 » |
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Au delà des premières mesures prises dès 2003 par la DPMA, l’année 2004 constituera un second pallier dans la recherche de la maîtrise des coûts. Les premières orientations nous seront données très prochainement, s’agissant du secteur tourisme social- colonies de vacances (GT du 27/03), avec entre autres prévisions le réexamen de la prestation séjours linguistiques et la révision de la grille tarifaire de nos prestations (taux de subventionnement calqué sur les grandes entreprises publiques ou des collectivités locales).
A SUIVRE…
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