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BILAN 2001 : OU EN EST L’ACTION SOCIALE ?
Paris, le 2 Juillet 2002
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BILAN 2001 : OU EN EST L’ACTION SOCIALE ? Paris, le 2 Juillet 2002 |
| SNUI - SNUCCRF - SNUDDI - SU.AU TRÉSOR - SUI - SUD ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI - SUD CDC | |
Le 11 juin dernier, les représentants de la FDSU ont siégé au CNAS portant sur le bilan de l’action sociale au Ministère pour l’année 2001, bilan jugé « fertile et dense » par la DPMA dont les faits marquants tournaient autour de deux axes : la sécurisation juridique et la continuité dans la déconcentration.
Autant dire que cela illustre bien le virage pris dans un domaine ou le dogme de la maîtrise budgétaire fragilise de plus en plus des prestations dont le surcoût, à budget contraint pèse de plus en plus sur les bénéficiaires, à savoir les agents du MINEFI.
L’année 2003 sera encore plus difficile, nous dit-on à Bercy : le risque est grand de voir l’action sociale dotée d’un budget de MER.. ! ! !
2001, le toilettage ! L’année 2001 aura été fortement marquée par les directives du rapport Gaudillère ainsi que la rapport de la cour des Comptes : refonte des textes dits « de 91 », convention entre l’Etat et les 4 associations qui gèrent l’action sociale, nouveaux statuts et règlements intérieurs… Autre fait de l’année, l’affectation des 6,1 millions d’Euros au prêt pour faciliter l’installation. Autant de sujets développés dans de précédents articles de l’Unité. Parmi les avancées, à noter toutefois la mise en place de la délégation départementale de l’action sociale de Paris prévue pour le 1er janvier 2003, revendication très ancienne de la FDSU qui voit enfin le jour. |
LES TENDANCES DE L’ANNEE …
EVOLUTION DES DEPENSES
dont 5 M d’euros en investissement
dont 4 M d’euros en investissement |
POIDS DES PRESTATIONS EN 2001 (Dépenses totales) :Restauration : 44 %
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Avec un taux d’exécution du budget de 98% environ pour l’année 2001, on atteint les limites, ce qui signifie que le budget est utilisé à fond et qu’il n’y a pas de place pour des prestations nouvelles, sauf à les prévoir en loi de finances, ce qui n’est pas dans l’air du temps ! ! ! La répartition des contributions (hors investissement) représente 2/3 pour la part de l’Etat et 1/3 pour celle des bénéficiaires : cela signifie qu’à budget contraint, l’augmentation du coût des prestations devra de plus en plus être supporté par les agents ; Le Ministère envisagerait même que cette répartition soit de l’ordre de 50% pour l’Etat et 50% pour les agents : si ce n’est pas la marque du désengagement de l’Etat employeur, c’est à s’y méprendre ! |
200 |
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0 |
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1999 |
2000 |
2001 |
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Nous ne reviendrons que très brièvement sur le bilan de l’année, des comptes rendus ayant déjà été fait en fin d’année 2001 pour plusieurs secteurs,
La restauration collective : il faut mettre les pieds dans le plat …
L’année 2001 a vu la baisse du niveau des investissements en matière de restauration, ralentissement conjoncturel dû aux nombreux appels d’offres demeurés infructueux. La hausse des coûts de fonctionnement des RIA (restaurants Interadministratifs) est liée au versement d’aides supplémentaires (frais de personnel) d’une part, et au comblement des carences du fait du désengagement financier des autres partenaires sur ces structures.
L’enquête menée par la Cour des comptes sur les restaurants Finances a fait ressortir le manque d’opportunité à maintenir les petites structures, jugées coûteuses et pas rentables !
Quant aux restaurants conventionnés, le bilan pour l’année 2001 fait ressortir, avec une augmentation de 33,6% des dépenses, l’absence de maîtrise des coûts sur ce type de structures (facturation coût complet).
La restauration collective demeure un secteur prioritaire ou l’on ne doit pas se limiter à une gestion de fait. Il ne faut toutefois pas se tromper dans les choix à opérer pour maintenir une prestation de qualité qui réponde à la satisfaction des usagers de ces structures de restauration. Pour cela, le MINEFI dispose d’un outil : l’observatoire de la restauration ; il doit permettre, en tenant compte de critères tels que la fréquentation, le tarif, l’impact de la TVA, la satisfaction des usagers,… de prendre des décisions en terme d’orientations ( harmonisation tarifaire, investissement, niveau de répartition entre titre-resto/convention/gestion courante, …). Ce travail devra se faire en association avec l’ensemble des acteurs tels que les CDAS, les gestionnaires de restauration, les directions, les représentants des personnels…
Le logement : des inquiétudes pour l’avenir !
Nous ne reviendrons que brièvement sur ce secteur, le bilan ayant été fait il y a 2 mois (cf actualité sociale-logement de mai 2002). Néanmoins, l’annonce a été faite par la DPMA, lors de ce CNAS, de l’achèvement du plan d’exécution des 2150 logements, ce qui n’est pas sans susciter nos craintes pour l’avenir, compte tenu de la raréfaction de l’offre liée à la conjoncture immobilière et des demandes croissantes des agents du MINEFI en matière de logement.
Garde d’enfants : un dossier en jachère…
Que l’on réside dans une grande agglomération ou non, la garde d’un enfant est toujours problématique. Ce secteur, jugé prioritaire en 1991, n’a pas bénéficié jusqu’ici d’une réelle volonté de développement : non seulement les réservations de berceaux doivent être poursuivies mais d’autres pistes doivent être creusées ; a cet effet, des conventions sont en voie de renégociation avec les municipalités. Les données sont complexes et une étude INSEE est en cours sur ce sujet.
Les délégués devront faire état des besoins exprimés à cet égard dans les départements.
La FDSU a toujours souhaité le maintien des prestations d’action sociale du Ministère, souvent le fruit d’acquis sociaux ainsi que la mise en place de nouvelles mesures liées à des besoins nouveaux. Néanmoins, elles sont de plus en plus fragilisées, et alors même que par essence, elles doivent contribuer à améliorer les conditions de vie des agents du MINEFI, leur pérennité n’est pas garantie.
EN BREF… EN BREF… EN BREF… EN BREF… EN BREF… EN BREF…
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