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Conseil Fédéral du 19 au 22 octobre 1999 |
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Communication sur les 35 heures
Un peu de temps est passé depuis cette analyse
mais le diagnostic et les perspectives demeurent valables,
en particulier les termes de la conclusion !
INTRODUCTION
Première loi, premier bilan : un échec relati
RTT 2 : Une deuxième chance, pour quoi faire ?
Et pendant ce temps-là au MEFI ?
Les conditions
de la mise en oeuvre des 35 heures sont actuellement débattues et votées à l'Assemblée
Nationale : on est passé de la 1ère phase "incitative" et
"exploratoire" de la loi du 13 juin 1998 à une 2ème loi relative à "la
réduction négociée du temps de travail", destinée à arrêter le cadre
réglementaire de la nouvelle durée légale de travail.
L'articulation de ces
deux phases a été conçue pour favoriser les négociations entre partenaires sociaux et
préciser, à partir du bilan de ces négociations, une série de questions laissées en
suspens par le 1er texte :
- le nouveau régime des heures
supplémentaires,
- la rémunération du SMIC et du
temps partiel,
- l'application de la RTT aux cadres,
- le calcul de la durée effective
de travail et, notamment la place prise par la formation professionnelle,
- les nouvelles formes de
modulation,
- les mesures de financement du
nouveau dispositif.
Première loi, premier bilan : un
échec relatif
Le dernier bilan officiel (rapport sur les "enseignements
des accords" diffusé le 20/09/99) confirme l'impact modeste des négociations sur
l'emploi.
Au 1/09/99, 15 026 accords ont permis de créer ou de
préserver 120 000 emplois (103 000 emplois à créer et 18 000 licenciements évités) ;
ces accords concernent 27 % des salariés à temps complet des entreprises de plus de 20
salariés (2 168 000), ce qui signifie, a contrario, que les 3/4 des salariés concernés
par l'échéance du 1er janvier 2000 ne sont encore couverts par aucun accord ; selon le
rapport officiel, les effets d'aubaine seraient limités (seulement 12,5 % des emplois
créés soit 15 000 postes de travail auraient vu le jour sans la réforme) mais une
enquête des CCI de mars et avril 99 révélait que 70 % des chefs d'entreprise sondés
estimaient qu'ils auraient embauché du personnel de toute façon !
Autres enseignements des accords :
Salaires : 87,7 % des accords aidés (9/10) prévoient
une compensation salariale intégrale suivie d'une modération salariale de 2 à 2,5 %
pendant 2 ans ; dans 80 % des accords les nouveaux embauchés sont traités comme les
autres salariés occupant les mêmes postes.
Les cas où le passage aux 35 heures est payé 35 sont
l'exception.
Même si selon un sondage récent de la SOFRES cette modération
salariale semble acceptée, elle s'est traduite dans
un certain nombre d'accords par une disparition de certains avantages (primes...) et les
perspectives 2000 en matière de salaires s'annoncent assez sombres d'ores et déjà
puisque la progression du salaire ouvrier a été inférieure, cette année, aux deux
années précédentes à la même période et que le SMIC n'a pas été revalorisé en
juillet : manifestement, les 35 heures font pression sur les salaires.
Modulation des horaires et conditions de travail : Dans un
cas sur deux, les accords ont mis en place un dispositif de modulation, le plus
souvent de type III c’est-à-dire l'annualisation ; elle se base sur un décompte
annuel de 1 600 heures de travail par an avec une durée plafond, dans les 2/3 des cas,
qui est =
à 42 heures hebdomadaires.
Le délai de prévenance est le plus souvent de 7 jours.
Si selon un sondage SOFRES, 62 % des salariés sont satisfaits
de leurs nouveaux horaires réduits, 21 % jugent, au contraire, que les conditions de
travail se sont dégradées à cause de l'intensification des rythmes (13 %), d'une baisse
de la qualité du travail (4 %) ou de l'augmentation du stress (4 %).
Un sondage Louis Harris confirme ce jugement : spontanément, 86
% des salariés (dont beaucoup de cadres) considèrent que leur charge de travail n'a pas
diminué autant que leur temps de travail ("il s'agit de faire les mêmes choses en
moins de temps").
Temps de travail des cadres : Dans les branches ou les
entreprises, plusieurs formules ont été négociées selon les catégories (intégration
de droit commun, forfaits avec ou sans référence horaires, forfaits en jours).
Dans 2 cas sur 3, les règles adoptées ont été les mêmes que
pour les autres salariés mais la tendance nouvelle est à l'approche selon un décompte
en jours de travail (le plus souvent entre 205 et 217 : à rapprocher des 233 jours
en moyenne aujourd'hui et des 217 jours inscrits dans le projet de la 2ème loi).
Signature des accords et mandatements
:
• Signature des organisations syndicales :
90 % des accords signés par l'ensemble des OS :
CFTC = 97,9 % ; CFDT = 97,1 % ; CGT = 85,4 % ; FO = 90,8 % ; CGC = 93,8 %.
• Mandatement :
Plus de 50 % des accords signés par des salariés mandatés.
Origine syndicale : CFDT = 46 % ; CGT = 14,5 % ; CGC = 4 % ; FO = 14,5 % ; CFTC =
21,5 %.
A noter que les salariés mandatés se considèrent plus comme les porte parole des
salariés que comme
les représentants d'une organisation syndicale.
• Thèmes traités par accords :
Modulation de la durée collective du travail : 50,1
%
(dont annualisation : 43,5 %)
Congés particuliers
28,1 %
Heures supplémentaires :
24,6 %
Repas :
13,0 %
C.E.T. :
12,2 %
Temps partiel :
10,0 %
Congés payés :
8,9 %
Horaires individualisés :
5,6 %
Jours fériés :
4,2 %
Ponts :
2,1 %
L'analyse de ce dernier bilan officiel conforte,
malheureusement, les inquiétudes que nous avions manifestées dès la présentation du
premier projet de loi qui laissait primitivement dans l'ombre trop de dispositions
pratiques, si importantes pour les conditions d'emploi et de travail des salariés.
De fait, le caractère intentionnel (ou non contraignant, comme
on préfère) du premier texte, voulu par un gouvernement pariant a priori sur la bonne
volonté du patronat et le jeu naturel des négociations a débouché, à l'évidence, sur
des effets plutôt défavorables, à terme, aux salariés :
Ø nombreuses dérives en matière de droit du travail et remise en
cause de droits sociaux (par exemple, l'intégration contestée par le patronat des
pauses, des jours fériés, de la formation dans le décompte du temps de travail
effectif) ;
Ø accélération et quasi généralisation du processus engagé
depuis 1993, de la flexibilité du temps de travail par le biais de l'annualisation, des
horaires atypiques et irréguliers, du travail le samedi (les 35 heures se révèlent, à
ce stade, un formidable “ cheval de Troie ” pour inoculer le virus de
la flexibilité dans le code du travail et les accords collectifs).
Le plus insupportable dans l'affaire des 35 heures
“ à la sauce Aubry ” c'est peut-être que ces graves inconvénients
ne sont même pas compensés par la création massive d'emplois qui était (et demeure) la
condition essentielle de l'adhésion de la majorité des salariés au principe des 35
heures et à la RTT en général, compte tenu du poids toujours considérable du chômage.
De ce point de vue et dans l'immédiat, notre jugement sur la
loi des 35 heures nous porte à penser que "tout bien pesé" l'échange - gains
en emplois + un peu plus de temps libre contre flexibilité accrue - s'apparente au mieux
à un processus "donnant - donnant", au pire à un marché de dupes !
Les lacunes et les insuffisances de la loi du 13/06/98,
l'hostilité du patronat et le manque de mobilisation des salariés ont conduit à ce que
trop d'éléments négatifs pour l'emploi et pour les conditions de travail résultent de
cette première phase de mise en oeuvre des 35 heures.
A l'occasion de la discussion de la 2ème loi Aubry, le tir doit
absolument être corrigé, recadré, durci, si l'on veut que les 35 heures ne soient pas
une aubaine pour les seuls patrons mais une chance pour tous les salariés (dotés ou
privés momentanément d'un emploi).
RTT 2 : Une deuxième chance, pour quoi faire ?
La première lecture du projet de la loi (17 articles) soumis
aux débats du Parlement à partir du 5 octobre dernier n'a guère levé les doutes et les
inquiétudes qui nous ont animés jusqu'à présent : usine à gaz, de nouveaux cadeaux
aux entreprises et surtout, on peut légitimement se demander si, au bout du compte, la
loi Aubry ne va pas se traduire concrètement par l'absence de diminution effective du
temps de travail et donc par un effet très relatif sur les créations d'emplois ce qui
n'améliorera pas le bilan de la 1ère loi ?
Globalement, sur tous les points qui fâchaient et qui
fâchent encore, les dispositions du projet de loi sont fortement critiquables.
Þ La création d'emplois (période de transition, corrélation
avec l'aide)
objectif retardé, disparition de la référence
Þ Les heures supplémentaires
au rabais
Þ La modulation et l’annualisation du temps de travail
système simplifié pour une flexibilité accrue
Þ Le temps de travail des cadres
dispositif complexe et incontrôlable
Þ Le temps partiel
pérennisation du recours abusif et maintien de sa précarité financière (voir
SMIC)
Þ La formation
sur le temps libre, régression sociale
Þ Le SMIC
double SMIC, usine à gaz, source de manipulations, d'injustices
Þ La consultation des salariés et la représentativité syndicale
discriminatoire.
Sur tous ces points se reporter aux analyses et propositions du
G 10 présentées à Gaetan Gorce (rapporteur du projet de loi) lors de l'audience
du 15/09/99 accordée à l’US G10.
Mais, de surcroît, M. AUBRY a ajouté deux gros points noirs
à son projet :
— le nouveau mode de financement des aides aux 35 heures
basé sur l'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas et moyens
salaires,
— et, "par défaut ou omission", l’exclusion
de la Fonction Publique du champ d'application de la loi alors qu'elle représente 1/5ème
de la population active !
1er POINT
: Le financement des allégements de cotisations et l'aide financière pérenne
("structurelle").
· 1er élément : allègement de cotisation
Rappel du montage : En
marge de la présentation du projet de LF de la Sécu pour 2000, création d'un fonds
spécifique ("fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de
sécurité sociale")
à terme 105 à 110 milliards de francs (= coût en année pleine).
Principe : Allégement
des charges sur les salaires entre 1,3 fois et 1,8 fois le SMIC (= aide financière entre
21 500 et 4 400 F).
Rappel : n'est plus lié à engagement de création ou préservation d'emplois.
Financement : Pour
2000 coût des baisses de charges entre 62 et 65 milliards de francs.
40 milliards ristourne Juppé "dégressive".
Sur 22 à 25 milliards restants 7,5 milliards à recouvrer :
• Prélèvements sur la "taxe générale sur les activités
polluantes" (TGAP) = 3,2 milliards de francs.
Effet d'affichage car peu de chance que rendement escompté soit effectivement
perçu !
• Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés dont C.A. > 50 M
F
Taux = 3,3 % de l'impôt ’ en
réalité 1,1 % de la base (cad 100 x 33,33 % x 3 %)
ce qui porte le taux de l'IS à 38 % =
4,3 milliards de francs
Restent environ : 15 milliards de francs
couverts par la participation de : — l'Etat
......................... 4,3
milliards de francs
— la Sécurité Sociale .... 5,5
milliards de francs
— l'Unedic ..................... 5
à 6 milliards de francs.
En outre, la loi RTT 2 fixe une taxation de 10 % des heures supplémentaires pendant
l'année transitoire, apportée au fonds de baisse des charges
Rendement escompté : 5 à 6 milliards de francs.
Allégement cumulable avec abattement de 30 % pour les temps partiels
(supprimé depuis), aides
Lois Aubry I et Robien, etc...
· 2ème élément :
Aide forfaitaire de 4 000 F au-delà de l'allégement dégressif jusqu'à 1,3 SMIC.
Commentaire sur ce dispositif de financement :
1. Nous sommes en face de sommes considérables et non limitées
dans le temps dont la motivation n'a plus rien à voir avec l'emploi mais avec la volonté
de diminuer le coût des bas salaires, ce qui revient, somme toute, derrière la loi des
35 heures et le développement de la négociation, à satisfaire une revendication
patronale ancienne.
Nous savons, par ailleurs, que selon l'analyse des économistes
contre la pensée unique la baisse du coût du travail en France n'est ni justifiée ni
pertinente en termes de créations d'emplois dignes de ce nom.
2. Au bout du compte, c'est l'Etat (c'est-à-dire les salariés, les contribuables et
les assurés sociaux) qui va payer les patrons pour appliquer la loi sur les 35 heures ce
qui n'est pas le moindre des paradoxes de la loi Aubry !
3. Certaines dispositions ressemblent tellement à une
“ usine à gaz ” qu’on peut se demander si elles pourront être
réellement appliquées par les entreprises ?
2ème POINT
: Où en est la Fonction Publique par rapport aux 35 heures ?
(En résumé, on se hâte lentement !)
Rappel du cadre :
10/02/98 : accord salarial dans la Fonction Publique : décision
de faire un “ état des lieux ”
10/02/99 : Rapport ROCHE sur "l'état des lieux".
22/06/99 : Rapport aux parlementaires (les principales
conclusions du rapport ROCHE + les perspectives issues de la concertation avec les
partenaires sociaux) = bilan et perspectives de la RTT pour les agents de la Fonction
Publique (article 14 de la loi du 13/06/98).
Concertation : Mise en oeuvre de l'A.R.T.T.
avec les partenaires sociaux (OS et élus locaux)
à compter du 21 septembre 1999 jusqu’au 7 octobre (calendrier + méthode)
aboutir à un accord-cadre pour les trois Fonctions Publiques pour 2000
aboutir à un accord national par Fonction Publique
aboutir à des négociations décentralisées et déconcentrées au niveau des
ministères,
des
collectivités territoriales, des hôpitaux (niveau national puis local).
Perspective d'application des 35 heures dans Fonction Publique,
au mieux ..... 1/01/2001 !
La FSU a cherché à inspirer un amendement à la loi
Aubry II afin qu'une RTT créatrice d'emplois soit appliquée dans les trois FP avant ....
2002.
L'approche du dossier par le Ministre de la Fonction publique.
Ø S'appuyer sur les 5 conclusions du rapport ROCHE (outre le
constat de grande diversité des situations)
" 1. L'environnement réglementaire actuel s'avère
inadapté.
2. La
durée hebdomadaire n'est plus qu'une référence théorique tant les instruments de
modulation à la disposition
des agents sont nombreux.
3. Faute d'instrument de mesure uniforme, les
différences constatées dans les durées de travail ne sont
pas lisibles, si bien que des inégalités de traitement se sont développées sans
que des motifs objectifs les
justifient.
4. La réduction et l'aménagement du temps de
travail n'ont pas été l'occasion d'une réflexion globale sur
l'organisation du travail.
5. Les souplesses introduites dans l'aménagement du
temps de travail n'ont pas été assez axées sur
les besoins des usagers mais trop souvent liées à la conclusion d'accords locaux
suite à certains conflits."
A bon
entendeur, salut !
Ø Positions de principe du Ministre sur les emplois et la RTT
"On va aller aux 35 heures mais pas pour les mêmes
raisons que dans le privé. On n'est pas du tout dans la même logique".
"On va aller aux 35 heures pour améliorer le service
public, améliorer l'organisation, faire bénéficier les fonctionnaires de cette avancée
sociale".
"L'emploi sera une conséquence subséquente des
discussions dans la Fonction Publique."
Le message est clair !
Au-delà de la concertation “ un certain
nombre de dispositions législatives ou réglementaires s'avéreront
nécessaires ” dixit le rapport adressé aux parlementaires, ça veut dire
transposition de certaines mesures de la 2ème loi Aubry dans la Fonction Publique
(modulation, temps de travail effectif et annuel ...).
L’objectif prioritaire de la Fonction Publique est
d’aménager le temps de travail (notamment, par élargissement des plages
d’ouverture) et de mieux l’encadrer réglementairement.
Et pendant ce temps-là au MEFI ?
CTPM du 13/04/99 : DSK
concède aux Fédérations un "état des lieux" du temps de travail au sein du
MEFI afin "d'obtenir une analyse fine de la durée du temps de travail, en liaison
avec la nature des tâches exercées et l'organisation du travail".
2 groupes de travail les 4/06 et 10/09/99 qui accouchent de
manière non consensuelle d'une grille d'analyse des régimes horaires et des situations
de travail.
Le plan pluriannuel de modernisation évoqué au CTPM de
septembre parle de "ARTT" (p. 48/88).
En bref, on nous "balade" au plan national et dans le
même temps des "expériences sauvages" de modification des horaires d'ouverture
au public se multiplient localement...
Pour nous, le rapport ROCHÉ est bien, à l’analyse, le
“ cheval de Troie ” de la flexibilité dans la Fonction Publique et
c’est sur lui que le gouvernement fonde sa volonté de faire de l’ATT le point
de départ et d’arrivée des discussions sur le temps de travail dans le cadre de la
modernisation du service public : dans ce cadre, le temps de travail n’est,
d’ailleurs, qu’une simple variable d’ajustement au même titre que les
effectifs, les NTIC, la GRH, etc.
Alors que, pour nous, il faut partir d’une logique
différente : celle d’une RTT massive, générale, rapide et créatrice
d’emplois ; c’est la condition sine qua non de l’ouverture plus large
des services (même si l’accueil ne se résume pas aux seuls horaires et si nous
récusons, sous bénéfice d’inventaire, l’hypothèse de l’ouverture le
samedi).
C’est dans cette seule hypothèse (RTT massive…) que
pourrait être envisagée une négociation et un compromis acceptable.
En attendant, nous avons demandé que cessent toutes les
expériences “ sauvages ” ou “ unilatérales ” de
modification des régimes horaires ou des méthodes d’accueil lancées actuellement
sur le terrain plus ou moins en liaison avec la mission 2003.
En conclusion de cette communication dont la tonalité plutôt
morose et alarmiste ne vous aura pas échappé, nous souhaitons dire qu'il est urgent
(avant que le plus grand nombre de salariés ne rejette l'idée même de RTT) de reprendre
l'initiative sur un projet véritablement social ; c'est-à-dire, qui permette à
tous - salariés et chômeurs - de pouvoir effectivement arbitrer, à cette occasion,
entre le temps du travail et le temps disponible pour soi et la société.
Il nous faut remettre en avant notre projet revendicatif (32
heures en 4 jours pour créer des emplois et "mieux vivre") en affichant
publiquement partout où c'est utile et avec le mouvement social le plus large ce que nous
ne voulons pas et surtout ce que nous voulons (voir revendications de l'US G10 et des
syndicats de la FDSU).
Pour que la RTT deviennent véritablement l'instrument d'un
projet de société - ce à quoi nous sommes viscéralement attachés - et non pas une
simple variable d'ajustement économique, nul doute qu'il faudra encore d'autres
mobilisations et de plus grande ampleur que celles du 4 et du 19 octobre.
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