[RETOUR]

Conseil Fédéral du 19 au 22 octobre 1999

 

RESOLUTION :

CHS ET ACTION SOCIALE-

Les CHS et les CDASS sont partie intégrante de l’action interdirectionnelle de la FDSU pour la défense des intérêts des agents du Ministère : la participation des militants de la FDSU dans ces instances doit être encore renforcée.

Le conflit de 1989 a permis l’appropriation militante et l’enrichissement du contenu de ces instances, même si cet outil syndical est encore perfectible.

La FDSU réaffirme toute la légitimité des plates-formes revendicatives déjà portées par ses organisations syndicales dans leurs congrès respectifs dans le domaine des comités hygiène et sécurité et d’action sociale.

La FDSU estime, en particulier, nécessaire d’insister sur les points suivants :

• Pour les CHS :

-     augmenter le nombre d’inspecteurs hygiène et sécurité afin d’en doter, à terme, chaque département,

-     implanter un poste de secrétaire animateur dans chaque CHS,

-     reconsidérer, à partir d’un bilan contradictoire, la doctrine d’emplois actuelle des ACMO pour les rendre véritablement au service d’une politique de prévention en matière d’hygiène et de sécurité,

-     abonder les crédits de fonctionnement des directions pour pleinement faire face aux risques majeurs (sécurité électrique, sécurité incendie, etc…),

-     doter les médecins de prévention d’un statut pour en faciliter le recrutement et les stabiliser,

-     assurer une formation spécifique des médecins de prévention en charge des laboratoires douanes et CCRF,

-     permettre aux militants d’exercer librement un droit individuel et collectif de visite des locaux administratifs, des Finances et de l’Industrie,

-     attribuer des facilités de service spécifiques aux représentants en CHS pour leur permettre d’exercer pleinement leur mandat ;

• Pour l’action sociale :

Depuis le conflit de 1989, si des améliorations ont pu être constatées, dans l’action sociale il reste des besoins encore insatisfaits, notamment en matière de logements et de restauration collective, qui demeurent pour la FDSU des dossiers prioritaires.

Au-delà de ces priorités, la FDSU exige :

-     le renforcement en emplois des délégations, compte-tenu notamment de l’augmentation des charges liées à la déconcentration,

-     l’abondement du budget social en fonction de l’intégration du pôle Industrie,

-     la prise en charge sur le budget national de toutes les actions qui s’avèrent être un besoin pour les agents sur l’ensemble du territoire,

-     une formation organisée par la DPMA pour les membres des CDASS, à l’instar des membres du CHS,

-     des assistants de service social dans chaque département,

-     le développement d’autres modes de garde d’enfants, tel que la mise en place de réseaux d’assistantes maternelles, partout où le besoin s’en fait sentir (villes de faible et moyenne importance),

-     la création d’une délégation départementale des services sociaux à Paris.

 

[RETOUR]