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CTPM du 4 juillet 2006

Formation, concours, promotion :

le changement de culture selon Thierry Breton !

En ce début juillet, l’état d’esprit général est plutôt à la fin des classes qu’à tenir un CTPM sur la formation professionnelle. C’est pourtant le sujet principal que Th. Breton est venu traité lourdement lors de la réunion du 4 juillet 2006.

La FDSU a, de longue date, accordé une place importante à la formation professionnelle et à ses incidences sur la promotion interne. Dans les directions, les syndicats de la FDSU soulignent l’importance de l’approche carrière, de la reconnaissance de la technicité et des spécificités professionnelles de chaque administration.

Dans sa déclaration liminaire, la FDSU a dénoncé le contexte des réformes au Minéfi et a rappelé les exigences des agents tant en matière de reconnaissance que d’une véritable formation professionnelle (voir sur le site).

Tout le crédo de Th. Breton s’est résumé en une formule énigmatique « chacun doit pouvoir progresser ? ». Certes mais tout le discours qui a suivi consacre un véritable changement de culture.

Le ministre, faisant fi de toutes les critiques formulées par la FDSU mais aussi par les autres fédérations a repris, dans le cadre de ses annonces, la teneur des projets esquissés par la DPMA.

1) En matière de recrutement : le ministre réaffirme la nécessité pour le Minéfi de recruter les meilleurs. C’est pourquoi, le ministre veut que le concours soit un véritable acte de recrutement axé sur un renforcement du poids des oraux dans la sélectivité et sur une plus grande professionnalisation des épreuves.

Pour les concours externes, mise en place d’une banque d’épreuves avec des écrits communs pour toutes les directions

2) Formation initiale : le ministre veut accorder une place prépondérante aux aspects métier, ce qui le conduit à souhaiter que les stages en cours de scolarité fassent l’objet de travaux évalués. Il veut aussi donner au stage pratique le caractère de stage probatoire (titularisation des inspecteurs au terme de 18 mois). Par ailleurs, il veut que le ministère et les directions réfléchissent à scinder les cursus en fonction des parcours antérieurs (internes, externes cursus universitaires, …).

3) Formation en cours de carrière : pour T. Breton il faut faire vivre le droit à formation. C’est pourquoi il cible 4 engagements :

- parcours de remise à niveau pour les agents exclus de la formation depuis plus de 3 ans,

- offrir une formation systématique lors de tout changement de métier,

- mettre en place  des entretiens de carrière,

- possibilité de mettre en place des formations de 2^ème chance.

Pour la FDSU, la trame de ces annonces repose essentiellement sur une logique de constitution de profil métier, et un renforcement de la précarisation des parcours de carrière. Par contre le ministre reste muet face à nos attentes en matière d’ambition pour la formation professionnelle.

Le ministre va aussi s’engager dans la continuité des mesures Jacob (VAE, …).

A cet effet, le ministre annonce la mise en place d’un entretien préalable pour les listes d’aptitude et la création d’examens professionnels s’appuyant sur les savoirs faire professionnels.

Domaines :

Le ministre ne donne pas de nouveau mandat à la DGI pour répondre favorablement aux attentes des agents qui seront transférés de gré ou de force le 1^er janvier 2007. Aucune avancée donc, y compris sur notre demande de reporter au 1^er septembre le transfert des agents leur permettant ainsi d’opter réellement pour la DGCP ou pour le maintien à la DGI lors du mouvement de mutation de septembre 2007.

Fermant ainsi toutes les portes sur les réponses aux agents, Jean-François Copé s’est paradoxalement déclaré ouvert au dialogue jusqu’au dernier jour (soit le 31/12/2006). Le ministre s’est surtout glorifié des ventes par centaines de millions d’euros du patrimoine de l’Etat, dilapidant par là les moyens de fonctionner du service public et les biens communs à tous les citoyens.

Audit :

Jean-François Copé a annoncé de nouvelles vagues d’audits, notamment sur la gestion interdirectionnelles des personnels et de la paye

Campagne IR-DPR :

Jean-François Copé, blessé par les vives critiques des médias qui ont été nombreux à relativiser l’intérêt de la DPR pour les contribuables, s’est obstiné à afficher le modernisme comme une fin en soi. Soucieux de l’image, plus que de l’utilité des services, il a confirmé son objectif d’affichage.

Rendez-vous à l’automne, avec l’envoi des avis d’IR et  de TH !

Télé IR :

Succès encore pour Jean-François Copé qui attendait jusqu’à 10 millions de télédéclarants.

En fait, pour la 1^ère année, le nombre d’utilisateurs de TéléIR ne doublera pas, se limitant à 5,7 millions au dernier comptage.

Il faudra retirer les doubles déclarations (rectificatives) et mesurer le taux de contribuables ayant télédéclaré les années précédentes qui ont préféré revenir au dépôt papier. Ce phénomène devant s’amplifier avec la concurrence de la D.P.R. papier et la fin de l’attribution des 20€.

CIS:

Suite à la forte mobilisation des agents des Centres d’appels à 2 reprises (70% de grévistes le 30 mai, 60% le 27 juin), la FDSU a exigé des ministres qu’ils répondent aux revendications exprimées (rémunérations, conditions de travail). La DGI les ayant très mal informés sur la réalité du climat revendicatif dans les services, les ministres se sont contentés d’une vague réponse intégrant la barémisation de la prime de campagne déjà acquise. La FDSU reste en contact avec le conseiller social pour trouver une solution rapide au conflit.

Téléphone unique :

Les pétitions majoritairement signées par les agents des CDI de l’Ain et demandant le retrait de l’expérimentation ont été remises aux ministres. Ils s’en sont remis à l’examen du bilan (fin 2006 ?) pour prendre une décision mais ils ne peuvent désormais plus ignorer le ressenti des agents par rapport à ce gadget qui n’améliorera pas, au contraire, le service à l’usager.

Pétition Jacob :

Pour la seule DGI, 10 000 pétitions ont déjà pu être remises au Ministre de l’Economie et des Finances par la FDSU.

CSP à distance :

Le projet de décret régissant l’expérimentation a été rajouté à l’ordre du jour du CTPM au dernier moment, alors qu’aucun débat de fond sur le CSP à distance n’avait été engagé à la DGI.

Dans ce contexte, la FDSU a exigé et obtenu le report de l’examen du projet de décret à un CTPM ultérieur, et la tenue d’un groupe de travail national sur ce sujet.

Douanes, je ne vous ai pas entendu…

Jean-François Copé, suite à l’interpellation de la FDSU et des autres fédérations sur la réforme des services des opérations commerciales de la Douane a tenté de leur répondre. Selon lui, la modernisation de la Douane est un sujet très difficile, mais des adaptations sont nécessaires pour renforcer la compétitivité du dédouanement français, s’inscrire dans le mouvement «e-custom» et être en capacité de répondre aux crises sanitaires (SRAS, ESB, Grippe aviaire, etc…)

Le Ministre a pris deux engagements en proposant d’une part de mettre en place une démarche d’expérimentation sur une quinzaine de directions de manière ciblée  et d’autre part que  les garanties sociales  jouent à plein.

La FDSU a répondu sur le fond et la forme. Sur la réforme, le débat est loin d’être achevé et il convient de le mener pleinement et en dehors des contraintes budgétaires. D’autre part, les réponses de ce jour et surtout les expérimentations ne répondent aucunement aux revendications des personnels et  de l’intersyndicale. Nous n’avons pas été entendus et les personnels sauront à la rentrée hausser le ton si nécessaire. 

Industrie

Le ministre délégué à l’Industrie, F. Loos, a balayé en quelques instants le sujet industrie.

A aucun moment, lors de son intervention, il n’a répondu aux interrogations des agents des DRIRE pourtant clairement  posées dans la déclaration liminaire de la FDSU.

La FDSU tient à dénoncer la manière dont a été traité l’avenir des agents de l’Industrie qui depuis plusieurs décennies subissent réformes sur réformes, entraînés malgré eux dans un mouvement perpétuel qui se traduit toujours par des pertes de missions, des réductions d’effectifs et des remises en causes personnelles et professionnelles.

La FDSU a obtenu du ministre un rendez-vous dans les dix jours avec les parties concernées, pour « éclaircir » le grand dossier qui anime l’avenir des DRIRE, à servir la fusion des DRIRE et des DIREN.